J.O. 6 du 8 janvier 2005
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Arrêté du 6 janvier 2005 portant organisation des départements du service central de l'information et de la communication du ministère de la justice
NOR : JUSG0460051A
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret no 64-754 du 25 juillet 1964 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale
Vu l'arrêté du 6 janvier 2005 portant organisation en départements du service central de l'information et de la communication du ministère de la justice ;
Vu l'avis du comité technique paritaire d'administration centrale du ministère de la justice en date du 8 avril 2004,
Arrête :
Article 1
Le département des supports de communication comprend :
1. Le bureau des outils de communication
Il assure la conception, la promotion et la diffusion des supports d'information auprès des publics internes et externes du ministère de la justice.
A ce titre, il est chargé :
- de décliner et renforcer l'identité visuelle du ministère ;
- de réaliser des publications et dispose à cet effet d'un plateau technique assisté par ordinateur d'infographie et de reprographie associée ;
- de développer des supports électroniques d'information ;
- d'élaborer les plans de diffusion, de rassembler les fichiers de diffusion, d'exécuter les opérations de routage.
2. Le bureau de la politique éditoriale
En liaison avec les directions ou services concernés, il veille à la cohérence des actions éditoriales externes et internes du ministère. Il assure l'écoute et la mesure de l'opinion. Il développe les partenariats avec les médias et les autres départements ministériels.
A ce titre, il est chargé :
- de concevoir et rédiger les publications assurées par le service central de l'information et de la communication (SCICOM), d'assister les directions ou services concernés dans l'élaboration de leurs produits rédactionnels ;
- de développer et d'alimenter les supports électroniques d'information du ministère. Il veille à l'entretien et à la mise à jour des sites intranet et internet, il en assure la coordination ;
- de conduire des études et des évaluations en matière de communication externe et interne et de relations avec les publics.
3. Le bureau des événements de communication
Il met en oeuvre, en application du plan de communication ministériel, les opérations de communication institutionnelle.
A ce titre, il est chargé :
- de promouvoir l'image et l'identité du ministère en assurant sa présence dans des salons nationaux, des colloques et des forums universitaires ; de proposer et d'organiser des événements ou manifestations visant à faire connaître et à expliquer les missions, les métiers, l'activité du ministère ;
- d'élaborer et de suivre les campagnes d'information destinées aux personnels relevant du ministère de la justice ainsi qu'aux publics externes et en particulier de mettre en oeuvre les campagnes de recrutement en liaison avec les établissements de formation relevant du ministère de la justice et les directions concernées ;
- de constituer et d'enrichir la banque d'images du ministère de la justice.
Article 2
Le département des réseaux de communication comprend :
1. Le bureau des réseaux internes
Il assure le développement et la coordination de la communication entre les diverses composantes de l'institution judiciaire.
A ce titre, il est chargé :
- de proposer et de mettre en oeuvre des actions visant à favoriser la communication entre les différents publics internes et à renforcer l'identité des acteurs du service public de la justice ;
- de préparer et proposer au chef du SCICOM les décisions de désignation des magistrats délégués à la communication, en liaison avec les chefs de cours d'appel, ainsi que des autres correspondants de communication ;
- de constituer et d'animer le réseau des correspondants de communication de l'administration centrale, des services déconcentrés et des magistrats délégués à la communication et de coordonner leurs actions ;
- d'élaborer et de mettre en oeuvre la politique de formation ministérielle en matière de communication en liaison avec les établissements de formation relevant du ministère de la justice et les directions concernées.
2. Le bureau des réseaux externes
Il concourt au développement des relations entre le ministère de la justice et de la presse. Il assure la veille, la restitution, l'analyse et le suivi de la presse écrite, audiovisuelle et en ligne.
A ce titre, il est chargé :
- de conseiller et d'assister l'administration centrale, les services déconcentrés et les juridictions en matière de relations avec la presse ;
- de concevoir, réaliser, diffuser des revues, synthèses, analyses, communiqués et dossiers de presse ainsi que de gérer les abonnements à la presse de l'administration centrale ;
- de tenir à jour la liste des correspondants presse du ministère de la justice.
Article 3
Le secrétariat aux affaires générales du service veille au bon fonctionnement et à l'organisation générale du service et traite les questions réservées.
A ce titre, il est chargé :
- de gérer les ressources humaines et les moyens logistiques, de préparer et d'exécuter, en liaison avec la direction de l'administration générale et de l'équipement, le budget affecté à la communication et d'instruire les dossiers relatifs à la passation des marchés ;
- de développer les indicateurs de performance du service et de préparer son rapport d'activité ;
- d'assurer une mission de recherche et de renseignements documentaires auprès des publics du ministère et de gérer la documentation.Article 4
L'arrêté du 26 mars 2001 portant organisation du service central de l'information et de la communication du ministère de la justice est abrogé.Article 5
Le chef du service central de l'information et de la communication et le directeur de l'administration générale et de l'équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 janvier 2005.
Dominique Perben